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Conditions générales

Introduction

Ces Conditions d'Utilisation et disclaimer (les “Conditions d'Utilisation”) régissent votre utilisation du site internet www.happysitting.be (le "Site Internet") et de l'app HappySitting (l'"App"). Le Site Internet et l'App sont détenus et exploités par la Ligue des familles asbl, connue sous la dénomination « Ligue des familles » ayant son siège social au 109 Avenue Emile de Beco à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0413 220 493, et avec le numéro de TVA BE0 0413 220 493 ("HappySitting", "nous", "notre" ou "nos").

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. En accédant et en utilisant le Site Internet ou l'App, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation ou notre Politique de Vie Privée, vous ne devez pas utiliser le Site Internet ou l'App.

En utilisant le Site Internet ou l'App, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions d'Utilisation et vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à notre Charte de vie privée

Changements du Site Internet, de l'App ou des Conditions d'Utilisation

La Ligue des familles se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie de l'App, du Site Internet ou de ces Conditions d'Utilisation. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation afin de prendre connaissance des changements. La date se trouvant en haut de cette page internet indique quand ces Conditions d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois. En continuant à utiliser le Site Internet ou l'App, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Internet ou l'App après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.

Disclaimer

Le Site Internet, l'App et tous les documents et informations disponibles sur le Site Internet sont fournis en l'état dans lequel ils sont disponibles (" as is" et "as and when"). La Ligue des familles ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité, la performance ou l'applicabilité pour un usage particulier du Site Internet, de l'App ou de tous documents et informations disponibles sur le Site Internet ou l'App. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site Internet ou l'App sont adaptés pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de la Ligue des familles pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur le Site Internet ou l'App, en particulier, pour ce qui est des  informations fournies par les Utilisateurs.

La Ligue des familles prendra des mesures raisonnables pour vous informer à l'avance de l'indisponibilité prévue du Site Internet ou de l'App. La Ligue des familles ne garantit pas que le Site Internet, l'App ou tout matériel ou information s'y trouvant seront disponibles en continu.

Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du Site Internet et de l'App dépend du fonctionnement correct et efficace d'Internet, des équipements et des services de tiers et que nous ne garantissons pas et ne serons, en aucune façon, responsables pour cela.

Bien que la Ligue des familles tente de s'assurer que les informations contenues dans ce Site Internet ou sur cette App sont exactes et à jour, la Ligue des familles ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site Internet ou de l'App. Rien dans la présente n'exclut ou ne limite la responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

La Ligue des familles ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte, en ce compris, une perte indirecte (y compris mais non limité aux couts inutiles (sunk costs), etc.), ou de tout dommage découlant de la perte de utilisation ou de la perte de données, que ce soit contractuellement, délictuellement ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce Site Internet, de l'App.

Liens

Vous ne pouvez pas insérer le Site Internet ou l'App dans un cadre sur une autre page internet, créer un lien ou un lien profond de ce Site Internet dans un autre site internet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez encadrer ou mettre en place un lien ou un lien profond vers notre Site Internet, veuillez contacter happysitting@liguedesfamilles.be.

Virus informatiques, vers et chevaux de Troie

La Ligue des familles fait des efforts raisonnables afin de protéger ce Site Internet et cette App contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie. La Ligue des familles ne garantit pas que le Site Internet et l'App sont exempt de virus informatiques, vers et chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de virus informatiques, vers ou chevaux de Troie via le Site Internet, l'App ou via les fichiers que vous pouvez télécharger à partir du Site Internet ou de l'App.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Site Internet et de l'App et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur le Site Internet ou l'App sont soit la propriété de la Ligue des familles, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L'Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que la Ligue des familles et ses fournisseurs de services ont droit à une licence non-exclusive, universelle, illimité, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) sur tout texte ou informations que l'utilisateur placerait sur l'App ou sur le Site Internet, afin d'utiliser et de sauvegarder dans le cadre de l'exploitation d'une plate-forme en ligne permettant aux parents inscrits ("Parents") qui sont à la recherche d'un babysitter pour leurs enfants d'entrer en contact avec des babysitter inscrits ("BabySitter") (le «Service»).

Les informations que vous obtenez à travers le Site Internet ou l'App ne peuvent être utilisées que pour votre propre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre l'information que vous obtenez à travers le Site Internet, l'App ou le Service lui-même à des tiers à des fins commerciales.

Protection des données personnelles et Politique de Vie Privée en ligne

Nous pouvons exiger des informations de base qui vous identifient en tant qu'individu (les "Données Personnelles"), telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de vous permettre de profiter de services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Données Personnelles afin de fournir des informations que vous avez demandé, ou à d'autres fins énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Nous pouvons, à l'occasion, utiliser des Données Personnelles que nous collectons afin de nous aider à administrer le Site Internet ou l'App et/ou à des fins de marketing. Nous pouvons, par exemple, vous envoyez des informations, concernant nos services, qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions usage de vos Données Personnelles de cette manière, veuillez nous envoyer un e-mail à happysitting@liguedesfamilles.be.

Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons une Politique de Vie Privée qui explique nos pratiques concernant les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées par ou en relation avec ce Site Internet ou cette App. Cliquez ici pour afficher et/ou imprimer une copie de cette Politique.

Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions d'Utilisation ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions d'Utilisation et seront supprimées. Les Conditions d'Utilisation restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

Le téléchargement de fichiers

Certains fichiers ou informations peuvent être téléchargés à partir de ce Site Internet ou de cette App. Ces fichiers ou informations sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et en particuliers à la l'article 6, Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions d'Utilisation sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les deux parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, vous pouvez, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où vous avez votre résidence ou soit aux cours et tribunaux de Bruxelles. La Ligue des familles portera toujours litige devant les cours et tribunaux de l'endroit où vous avez votre résidence.

Comment nous contacter ?

Pour de plus amples informations ou questions sur nos Mentions Légales, vous trouverez nos coordonnées ici.

Info Coronavirus

L’évolution de la situation permet une reprise des activités de babysitting. Celles-ci sont toutefois conditionnées au respect de mesures sanitaires. Pensez à votre santé et à celle des autres ! En savoir plus

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