Le règlement de HappySitting, le Service babysitting de la Ligue des familles, a pour fondements : 

• la qualité de la garde 
• la sécurité des enfants et des babysitters
• la mise en relation des parents et des babysitters

Parent et babysitter s’engagent à respecter le règlement du Service babysitting. 

Certaines modifications peuvent être apportées au Règlement du Service babysitting : tout utilisateur est tenu de se référer à la dernière version en ligne.

Sommaire

1. Définition du service
2. Services complémentaires
3. Limites du service
4. Gardes spécifiques et restrictions
5. Tarifs
6. Transport du babysitter
7. Assurances
8. Premier contact avec un babysitter
9. Engagements du babysitter
10. Engagements du parent
11. Évaluations
12. Empêchement du babysitter
13. Annulation par le parent
14. En cas de litige
15. Cadre législatif
16. Protection des données

Définition du service

Le babysitting est une garde d’enfant(s) dans l’habitation du parent, pendant l’absence momentanée de celui-ci. 

Il s’agit de la surveillance des enfants et des activités qui y sont liées : jeux, repas, toilette, mise au lit…

HappySitting est un service réservé aux membres de la Ligue des familles en ordre de cotisation. L’utilisation d’un compte ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.

Services complémentaires :

En bref: Aide aux devoirs, enfant malade, trajets… Certains services complémentaires peuvent être acceptés par des babysitters mais ne sont pas un engagement d’Happysitting.

Certains babysitters peuvent assurer des services complémentaires. Ceux-ci dépassent le cadre du babysitting traditionnel et ne constituent pas un engagement de HappySitting :

• les prestations régulières
• la garde d’enfant malade
• l’animation d’un groupe d’enfants
• l’aide aux devoirs
• le babysitting dans une autre langue
• le babysitting hors du domicile du parent
• l’accompagnement lors de trajet(s) à pied, en transports en commun ou en voiture.

Limites du service : 

En bref: HappySitting ne peut pas garantir aux parents la disponibilité d’un babysitter. De même, nous ne pouvons pas garantir des prestations aux babysitters. 

L’équipe HappySitting met tout en œuvre pour répondre aux besoins de gardes des parents, il ne peut cependant garantir de fournir tout service demandé. 

Le Service babysitting ne peut garantir de fournir des prestations aux babysitters.

Le service ne peut concerner :

• du travail ménager : lessive, vaisselle, nettoyage, préparation complète des repas, ...
• une prestation au domicile du babysitter,
• la garde d’animaux. Le babysitter ne peut être tenu responsable des animaux domestiques.

Gardes spécifiques et restrictions : 

En bref: Un seul babysitter ne peut garder plus de 4 enfants. Seuls les babysitters certifiés aptes sont autorisés à garder les plus petits. Les babysitters pour la garde des enfants en situation de handicap sont sélectionnés sur base de leur motivation, ils ne sont pas professionnels dans le domaine du handicap.

Nombre d’enfants

La garde est limitée à 4 enfants par babysitter. Pour des raisons de sécurité, certains babysitters peuvent avoir des restrictions supplémentaires, en fonction de l’évaluation de leurs capacités par le Service babysitting de la Ligue des familles.

Garde de bébés 

Pour des raisons de sécurité, seuls les babysitters autorisés par le Service babysitting peuvent garder :

• les tout-petits de 0 à 3 mois
• les bébés de 4 mois à 1 an
• les jeunes enfants de 1 à 3 ans

L’autorisation du Service babysitting est relative à la formation ou à l’expérience du babysitter mais ne requière pas une formation professionnelle dans le domaine.

Enfants en situation de handicap

Le service Babysitting pour tous organise spécifiquement la garde d’enfants en situation de handicap. 

• Pour toute première demande de babysitting, le Service mène un entretien téléphonique avec le parent afin de connaitre la situation de l’enfant. Informations : 02/507 72 11
• Une (ou plusieurs) rencontre préalable entre le parent et le babysitter est nécessaire pour préparer la garde.

Tarifs : 

En bref: Le tarif de base est de 8€ de l’heure, quels que soient l’heure et le nombre d’enfants à garder.

Pour accéder au service, nos membres paient un abonnement de 6,07€/mois. Ils profitent d'un accès illimité à HappySitting d'un abonnement au Ligueur des parents, (le magazine qui répond à toutes les questions de parents) et de nombreux autres avantages.

La Ligue des familles se soucie d’établir un tarif accessible aux parents et qui reste attractif pour les babysitters. C'est pourqoui nous fixons le prix des prestation de babysitting à 8€ par heure.

Le 1/4 heure entamé est dû (2€).

Le tarif est imposé. Tout abus doit être signalé au Service babysitting.

Tarifs particuliers : 

• Nuit dormante : de minuit à 8 heures du matin  + petit déjeuner = forfait de 24 €.
• Prestations de moins de 2 heures =  forfait de 16 €.
• Réveillons : du 24/12 midi au 25/12 minuit et du 31/12 midi au 01/01 minuit = 10 € l’heure et 40 € la nuit dormante.

Transport du babysitter :

En bref: C’est au parent d’assurer les transports du babysitter ou de le défrayer pour ses trajets.

Le transport du babysitter est à charge du parent : le parent défraye le babysitter de ses frais de transport (0,42€/km), ou se charge de véhiculer le babysitter.

• Les frais de parking éventuels sont à négocier entre parent et babysitter
• Les frais de déplacement ne peuvent excéder 20€  par prestation.

Lors d’une demande de babysitting sur HappySitting, le parent précise s’il peut ou non assurer le transport du babysitter.

Le babysitter est en droit de refuser de monter dans la voiture du parent s’il estime ne pas pouvoir être ramené chez lui en toute sécurité. Il sera alors en droit :

• d’appeler un taxi, à charge du parent
• de faire appel à un tiers. Les frais de déplacement sont dus par le parent
• de dormir sur place et d’être payé pour les heures supplémentaires (8€/h) 

Assurances : 

En bref: Chaque prestation fixée via HappySitting est automatiquement assurée. Sont couverts les enfants, le babysitter et le domicile.

Les prestations de babysitting sont assurées gratuitement par la Ligue des familles dès lors qu’un babysitter est assigné à une prestation par le parent via l’application HappySitting. L’utilisation systématique de l’application est donc indispensable.

Les assurances de la Ligue des familles couvrent :

• les accidents occasionnés aux enfants sous la responsabilité du babysitter, 
• les dégâts matériels au domicile du parent
• les accidents corporels survenus au babysitter sur le lieu et sur le chemin de la prestation.  

Les assurances ne couvrent pas : 

• le matériel des babysitters (voiture, gsm…)
• les enfants véhiculés par le babysitter : dans ce cas, c’est l’assurance véhicule du babysitter qui intervient et il appartient au parent de vérifier les conditions de sécurité et d’assurance du babysitter.

Premier contact avec un babysitter :

En bref: Pour que la prestation se déroule dans les meilleures conditions, prévoyez une prise de connaissance préalable et prenez un moment en début de prestation pour échanger toutes les infos utiles en parcourant le Carnet de bord.

Avant la prestation : 

• un contact téléphonique préalable doit être pris entre le parent et le babysitter, afin de faire connaissance et d’échanger toute information utile.
• une rencontre préalable est possible, à la demande du parent. Elle est rémunérée au tarif horaire du Service.

Au début de la prestation, la première demi-heure doit être consacrée :

• à faire connaissance,
• à échanger les informations nécessaires, concernant l’enfant et la maison, à l’aide du Carnet de bord
• à la visite des pièces de la maison accessibles au babysitter.

Cette demi-heure est comptabilisée dans le temps de prestation.

Engagements du babysitter :

En bref: Le babysitter respecte une série de consigne pour assurer la qualité de la prestation. Ponctualité, attention, disponibilité, respect et communication sont des valeurs phares.

• Respecter ses engagements pour les prestations
• Etre ponctuel 
• Apporter le Carnet de bord
• Disposer d’un téléphone et être en mesure de : joindre le parent, être joint par parent, appeler un service de secours
• Rester disponible et vigilant pour les enfants pendant toute la durée de la prestation
• Ne pas donner de médicament (même banal) à l’enfant, sans autorisation écrite préalable du parent
• Ne pas utiliser son téléphone, ordinateur, tablette… lorsque l'enfant est éveillé (sauf situation d’urgence)
• Ne jamais utiliser de casque d'écoute
• Ne pas inviter des connaissances personnelles sur le lieu de la prestation
• Ne laisser entrer personne sur le lieu de la prestation (à l’exception des secours), sans autorisation écrite préalable du parent
• Ne pas sortir du domicile du parent avec les enfants (sauf situation d’urgence), sans autorisation écrite préalable du parent
• Ne pas utiliser le téléphone du parent pour son usage personnel 
• Ne pas fumer pendant la prestation
• Ne pas être sous l’influence de produits tels qu’alcool, drogue, médicaments
• Ne pas prendre de photo des enfants ni des lieux
• Respecter les lieuxFaire preuve de discrétion pendant et après la prestation
• Faire un compte rendu précis et transparent de la prestation au parent
• Communiquer au Service tout problème rencontré lors d’une prestation

Engagements du parent :

En bref: Le parent respecte une série de consigne pour assurer la qualité de la prestation. Il organise le babysitting au moyen de l’application, utilise le Carnet de bord, donne une information complète et paie son dû au babysitter.

• Signaler préalablement au babysitter toute situation ou difficulté particulière : enfant malade, inconfort matériel occasionnel (chauffage, travaux …), présence d’animaux (chiens)…
• Contacter préalablement le Service babysitting, si l’enfant est en situation de handicap.
• Organiser chaque prestation au moyen de HappySitting pour permettre que la prestation soit assurée.
• Transmettre au babysitter toutes les informations nécessaires à la sécurité et au confort de l’enfant et du babysitter, en utilisant le Carnet de bord*.
• Le cas échéant, fournir au babysitter une Autorisation parentale écrite * pour :  sortir de la maison, faire entrer quelqu’un dans la maison, donner un médicament, aller chercher un enfant à l’école ou à la crèche.
• Etre joignable par téléphone pendant toute la durée de la prestation (ou une personne de confiance).
• Autoriser le babysitter à faire appel aux secours (112 ou 101) si pendant la prestation, il estime que l’état de santé de l’enfant, ou la situation, réclame une décision urgente. 
• Informer le babysitter de tout dispositif de vidéo surveillance.
• Rémunérer le babysitter au tarif horaire du Service

Évaluations :

Les parents sont tenus de signaler au Service tout fait grave ou important au moyen du système d’évaluation prévu dans l’application.

Les babysitters sont tenus d’informer le Service de tout problème, même minime au moyen du système d’évaluation prévu dans l’application.

Les babysitters sont tenus de signaler au Service toute situation d’enfant en danger.

Empêchement du babysitter :

En cas d’impossibilité réelle d’effectuer une prestation, le babysitter doit :

• contacter le parent le plus rapidement possible, de vive voix par téléphone, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions,
• en informer le Service babysitting.

Un babysitter indisponible ne peut proposer au parent un autre babysitter non validé par le Service babysitting de la Ligue de familles.

Annulation par le parent :

Le parent s’engage à prévenir immédiatement le babysitter. 

Toute annulation doit se faire au moins 24h avant la prestation. Dans le cas contraire et sans raison majeure, le parent sera redevable d’un dédommagement de 10 € et des éventuels frais de déplacement du babysitter.

En cas de litige :

Ce règlement fait autorité en cas de litige. 

Une médiation est assurée par le Service babysitting sur base des évaluations reçues. 

Le Service babysitting informe les parents des babysitters mineurs, de tout problème important.

En situation de doute concernant un problème grave et par mesure de précaution, le Service désactive temporairement l’inscription du babysitter et/ou du parent.

En cas de manquement grave à ce règlement, une exclusion du babysitter et/ou du parent peut être envisagée.

Cadre législatif :

HappySitting est un service de mise en relation de parents qui cherchent une personne de confiance pour garder leurs enfants avec des babysitters sélectionnés et formés qui se proposent.

En tant qu’intermédiaire, HappySitting n’intervient pas directement dans la relation entre le parent et le babysitter.

HappySiting invite néanmoins les utilisateurs à se conformer aux obligations fiscales et sociales.

En Belgique, depuis le 1/10/2014, certaines prestations d'ordre intellectuel comme le babysitting seront considérées comme du personnel de maison à ne pas soumettre à l'ONSS, pour autant que les 3 conditions reprises ci-dessus soient respectées:

• l’activité est occasionnelle
• l’indemnisation est limitée
• l'activité ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs

Les prestations rémunérées par l’intermédiaire de HappySitting sont légales, à condition que la rémunération des babysitters soit validée par la·le babysitter via l’application. 

Protection des données :

Les informations échangées entre les parents et les babysitters sont destinées à leur usage exclusif et ne peuvent être transmises à des tiers.

Le Carnet de bord complété reste chez le parent.

Les informations transmises au Service babysitting concernant l’enfant en situation de handicap et sa famille ne sont collectées et utilisées que dans le cadre du babysitting, pour assurer la qualité des prestations.